Mentions légales

Conformément à l’art. 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous mettons à disposition les informations suivantes :

Le titulaire du site web www.instituto-picasso.com est la société « INSTITUTO DE ESPAÑOL PABLO PICASSO, S.L », ci-après « INSTITUTO PICASSO », CIF : B29115458, dont le siège social est situé Plaza de la Merced 20-1, 29012, Málaga (Espagne), et l’adresse e-mail info@instituto-picasso.com.

INSTITUTO PICASSO informe les utilisateurs du site web qu’il respecte la législation espagnole en vigueur et, en particulier, le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, la Loi organique relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après, LOPD) et la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après, LSSICE).

En conséquence, il porte à la connaissance de l’Utilisateur les conditions d’accès et d’utilisation du site web, indiquées en haut de page.

Règles générales

L’utilisation de ce site web implique l’attribution de la qualité d’« Utilisateur » et, le cas échéant, l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions incluses dans les présentes « Mentions légales » dès l’accès au site web.

Les présentes conditions sont en vigueur à compter de la date de leur dernière mise à jour. INSTITUTO PICASSO se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis ; dans ce cas, elles entreront en vigueur dès leur publication et s’appliqueront à tous les Utilisateurs du portail à compter de cette date. À ce titre, INSTITUTO PICASSO recommande aux Utilisateurs de lire attentivement le contenu des présentes « Mentions légales » chaque fois qu’ils souhaitent accéder au site web et l’utiliser.

Tous les services liés à ce site web sont en accès public et gratuits, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le prestataire que vous avez contracté à vos frais.

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail d’INSTITUTO PICASSO confère la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les Conditions générales d’utilisation ici exposées. Lesdites Conditions s’appliqueront indépendamment des Conditions générales de vente/contractualisation qui, le cas échéant, seraient obligatoires.

Politique de confidentialité

L’Utilisateur qui souhaite fournir ses données à caractère personnel via ce site web doit être majeur.

Aux fins de la LOPD, les Utilisateurs sont informés que les données obtenues via le remplissage des différents formulaires du site web feront l’objet d’un traitement automatisé et seront intégrées dans un fichier automatisé dûment inscrit au Registre général de protection des données, dont le responsable et destinataire est INSTITUTO PICASSO.

La finalité dudit fichier dépendra du type de formulaire rempli. En tout état de cause, à ce jour, il n’existe que trois types de finalités :

1) Obtention des données nécessaires de l’Utilisateur pour l’envoi d’informations concernant les services demandés par les utilisateurs, par exemple le service de gestion de location de vélos, la gestion de la prise en charge à l’aéroport et la gestion des transferts de bagages

Les données recueillies dans le formulaire de l’onglet « Contact » sont le nom du demandeur, l’e-mail de contact et les informations fournies afin de pouvoir transmettre les renseignements sur le service demandé.

L’Utilisateur donnera son consentement exprès pour qu’INSTITUTO PICASSO puisse traiter ses données à caractère personnel, conformément aux conditions décrites dans cette section, lorsqu’il cliquera sur « J’accepte » dans le formulaire puis procédera à son « Envoi ».

2) Obtention des données nécessaires de l’Utilisateur pour la gestion de l’inscription en ligne aux services proposés sur le site

Les données recueillies dans l’onglet « INSCRIPTION » sont : nom et prénom, coordonnées (mobile et e-mail), date de naissance, adresse et passeport.

Afin de pouvoir apporter à l’Utilisateur une réponse plus rapide et efficace, les données à caractère personnel fournies via le portail peuvent être communiquées à des prestataires de services avec lesquels INSTITUTO PICASSO collabore.

En tout état de cause, INSTITUTO PICASSO et toutes les entreprises prestataires d’INSTITUTO PICASSO s’engagent à traiter avec la plus stricte confidentialité les données fournies par l’Utilisateur.

L’Utilisateur donnera son consentement exprès pour qu’INSTITUTO PICASSO puisse traiter ses données à caractère personnel, conformément aux conditions décrites dans cette section, lorsqu’il cliquera sur « J’accepte » dans le formulaire puis procédera à son « Envoi ».

3) Développer des actions commerciales en général et, en particulier, proposer et/ou recommander des services de l’entreprise susceptibles de vous intéresser, en tenant compte des préférences contractées par le passé. La recommandation de services ne sera pas fondée sur un profil issu d’un traitement automatisé des données ; elle sera uniquement évaluée sur la base des services précédemment demandés. JE CONSENS JE NE CONSENS PAS

Communication de données

- Entreprises sous-traitantes de services d’INSTITUTO PICASSO

- Entreprises tierces ou prestataires de services lorsque leur intervention est nécessaire à la prestation du service et qui agissent, en tout état de cause, conformément aux instructions émises par INSTITUTO PICASSO pour le traitement adéquat de vos données.

- Organismes publics compétents, administration fiscale, juges et tribunaux, lorsque l’entreprise a l’obligation légale de les communiquer.

Mesures de sécurité et conservation des données

Le responsable du fichier a adopté les niveaux de sécurité de protection des données à caractère personnel légalement requis.

Nous conserverons vos données tant que la finalité pour laquelle elles ont été collectées sera maintenue. Lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à cette fin, nous conserverons bloquées les données pouvant s’avérer nécessaires pendant les délais légalement établis afin de répondre à toute question relative à leur traitement, pour une durée maximale de 5 ans. À l’expiration des délais légaux, les données à caractère personnel seront supprimées en adoptant les mesures de sécurité appropriées garantissant leur destruction totale.

L’Utilisateur pourra exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, dans les termes établis par la législation en vigueur, par courrier ou e-mail adressé à l’adresse d’INSTITUTO PICASSO figurant dans la section « MENTIONS LÉGALES ».

E-mails commerciaux

Conformément à la LSSICE, INSTITUTO PICASSO ne pratique pas le spam et n’envoie donc pas d’e-mails commerciaux par voie électronique qui n’aient pas été préalablement demandés ou autorisés par l’Utilisateur. En conséquence, dans chacun des formulaires présents sur le site web, l’Utilisateur a la possibilité de donner son consentement exprès pour recevoir des e-mails commerciaux contenant des informations sur de nouveaux services, indépendamment des informations commerciales ponctuellement demandées.

Le consentement donné pourra être révoqué à tout moment par l’Utilisateur selon la procédure établie sur le site web lui-même.

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INSTITUTO PICASSO poursuivra toute violation des présentes « Mentions légales », ainsi que toute utilisation abusive de la propriété industrielle ou intellectuelle protégée.

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Modification de la réglementation

INSTITUTO PICASSO se réserve le droit de modifier les présentes « Mentions légales », y compris sa politique de confidentialité et commerciale, afin de l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles.

Législation et juridiction applicables

Les présentes conditions d’accès et d’utilisation du site web sont soumises au droit espagnol.

Pour la résolution de toute divergence dans l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions d’accès et d’utilisation du site web, l’Utilisateur et INSTITUTO PICASSO, renonçant à leur for propre, se soumettent à la juridiction et à la compétence des tribunaux de Málaga, Espagne.

Académie d'espagnol Málaga. Instituto Picasso

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